Quelle est la définition de la laïcité - vie-publique.fr
2023年3月13日 · La laïcité est un des principes définissant la République qui est "indivisible, laïque, démocratique et sociale" (art. 1 de la Constitution).Inscrite dans la Constitution de …
Chronologie des droits des femmes | vie-publique.fr
2024年9月23日 · Le début de la seconde moitié du XX e siècle voit les premières avancées des droits des femmes : droit de vote, égalité entre femmes et hommes inscrite dans la …
Vie publique : au coeur du débat public
vie-publique.fr donne les clés pour comprendre les politiques publiques, les grands débats qui animent la société et le contexte international. Actualités, fiches
Quelles sont les conditions de passation d'un marché public
2019年2月5日 · Les marchés inférieurs à 40 000 euros hors taxe (HT) sont dispensés de tout formalisme (100 000 euros hors taxe pour les marchés de travaux et achats innovants, 90 000 …
Les grands secteurs de production - vie-publique.fr
2022年12月19日 · Quel lien entre secteur et niveau de développement ? L'histoire économique montre l'existence d'un lien entre niveau de développement et l'importance des secteurs dans …
Quels sont les principes fondamentaux de la République …
2024年1月15日 · L'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la France comme "une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". De ces quatre principes découlent …
La notion de service public - vie-publique.fr
2023年1月9日 · Le régime juridique du service public est organisé autour de trois grands principes qui "régissent le bon fonctionnement des services publics" (ou "lois de Rolland"):. La …
Les différents types de régimes politiques | vie-publique.fr
2018年7月7日 · Mis en œuvre par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la …
Libertés et droits fondamentaux : de quoi s'agit-il - vie …
2022年10月3日 · Les libertés et droits fondamentaux inscrits dans le droit français peuvent être classés en différentes catégories : les droits inhérents à la personne humaine (dits les "droits …
La séparation des pouvoirs - vie-publique.fr
2018年7月7日 · La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques :. la fonction d’édiction des règles …