Acheter un bien soumis à la loi de 1948, c'est un investissement locatif pour bailleurs avertis : certes une belle décote sur le prix d'achat mais un loyer très bas et un bail extrêmement protecteur ...

de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de ...

Pour être soumis à la loi de 1948, un logement doit être construit avant le 1 er septembre 1948 dans certaines communes de plus de 10 000 habitants ou à proximité de ces communes.

Le 7 novembre 2024, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi. Celle-ci doit encore être promulguée. Les étapes précédentes La proposition de loi avait été déposée le 28 ...

Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Le propriétaire peut donner congé ...

bien loin du discours musclé qu’il tient en France sur l’immigration et la loi qui devrait porter son nom en 2025. Le ministre de l'Intérieur veut reprendre les dispositions qu’il avait ...

Cela va donc simplement attirer les investisseurs. La loi de Gresham est un concept économique selon lequel la meilleure forme d’argent est thésaurisée afin que les gens gardent la meilleure forme ...

Et en cas de crise financière, les gens ne veulent pas échanger leur or contre un sandwich au thon. C’est la loi de Gresham : la mauvaise monnaie chasse la bonne de la circulation. Les gens ne ...

C'est une proposition de loi qui ne manquera pas de faire réagir certains députés à l'Assemblée. Ce mercredi 30 octobre, la députée de la 8 e circonscription des Français hors de France ...

Le Parlement israélien a voté à une écrasante majorité, lundi 28 octobre, en faveur d'un projet de loi interdisant les activités en Israël de l'agence des Nations unies pour les ...

une proposition de loi validée en commission mixte paritaire, lundi 28 octobre, et définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 7 novembre, après un vote des députés (les sénateurs l ...

Malgré son montant inédit, la loi de programmation militaire (LPM), qui planifie l’étalement de quelque 400 milliards d’euros de crédits alloués aux armées jusqu’en 2030, semble ...